MENTIONS LÉGALES

1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR ET DE L’HÉBERGEUR

 

Compagnie Champenoise PH-CH

Piper-Heidsieck ancienne Maison Heidsieck fondée en 1785

12 Allée du Vignoble 51100 Reims France

Tel : +33 (0)3 26 84 43 00 Fax : +33 (0)3 26 84 43 49

n° TVA : FR 463 354 80687

Capital social : 56 407 671 €

n° Siret : RCS REIMS B 335 480 687

Contact mail : charles@charlesheidsieck.com 

Responsable de la publication : Véronique Lamotte-Goulard

Direction Artistique : Mu Studio

Réalisation/hébergement : PROPAL

Crédits par ordre alphabétique :  Frédéric Azler, Pol Baril, Guillaume Brunet, Günther Gheeraert, Emmanuel Goulet, Benjamin Henon, Judith van den Hoek, Aurore de la Morinerie, Mu Studio, Camille Rousseau. 

 

Champagne Charles Heidsieck vous remercie de votre visite sur son site Internet. Ce site est réservé à un usage personnel et privé de l’internaute en âge légal de consommer de l’alcool, dans les pays et territoires où la consommation de boissons alcooliques est autorisée par la loi. Si vous ne répondez pas à ces conditions, vous devez immédiatement quitter ce site.

 

Les présentes conditions d’utilisation du Site internet Charles Heidsieck est accessible à l’adresse www.charlesheidsieck.com (ci-après le « Site ») (ci-après les "Conditions d’Utilisation") sont destinées aux clients et internautes visitant le Site. Elles détaillent les droits de propriété intellectuelle détenus par Charles Heidsieck sur les produits et les différents éléments du Site ainsi que la politique de Charles Heidsieck en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel que les clients ou les internautes visitant le Site pourraient être amenés à lui communiquer (les « Données »).

 

2. COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 

Dans le respect de la réglementation en vigueur, Charles Heidsieck peut être amené à collecter des Données concernant ses clients ou les internautes visitant le Site (ci-après désignés par « Vous » ou « Votre » « Vos »), et ce afin de mieux Vous connaître et Vous offrir un service personnalisé, examiner l’efficacité de son Site ou de ses services et à améliorer nos services à Votre égard, notamment dans le cadre de la relation commerciale ou la relation client lors d’un achat ou d’un essayage en boutique, lors d’un échange entre Vous et les équipes Charles Heidsieck ou lors de Votre inscription sur le Site à notre newsletter.

 

Sauf opposition de Votre part, cette collecte pourra comporter Vos coordonnées, les informations personnelles Vous concernant ainsi que Vos préférences et Vos souhaits ou remarques en lien avec les produits ou activités de Charles Heidsieck.

 

Finalités de la collecte

 

Les Données sont nécessaires à la gestion de la relation entre Charles Heidsieck et Vous, notamment à la gestion des opérations, automatisées ou manuelles, suivantes :

• Gestion de la relation commerciale : commandes, livraisons, factures, comptabilité, réclamations, enquêtes de satisfaction, SAV, statistiques commerciales ; gestion des impayés et des contentieux ; recueil des avis clients relativement aux produits, services ou contenus ;

• Gestion de la relation client: suivi de la relation client, actions de fidélisation, de prospection commerciale de transmission d’informations relatives à Charles Heidsieck et à son activité ; gestion de Votre inscription à la newsletter (y compris le désabonnement) ;

• Statistiques, études et analyses marketing, amélioration du Site, analyse du parcours-produit, des produits et services de Charles Heidsieck ;

• Gestion de Vos demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;

 

Destinataires des Données et transferts de Données

 

Le personnel administratif et commercial de Charles Heidsieck, destinataire des Données pour toutes les finalités indiquées ci-dessus ainsi que pour les finalités plus opérationnelles de centralisation de la base de données informatiques et des opérations de prospection commerciale est situé en France.

 

Charles Heidsieck s’engage à ne transmettre Vos Données à des tiers qu’uniquement dans l’un des cas suivants :

- Vous avez expressément donné Votre accord préalable pour le partage de Vos Données ;

- Le partage des Données à des tiers est nécessaire pour Vous fournir le service que Vous demandez ;

- Charles Heidsieck est sommé par une autorité judiciaire ou administrative de lui communiquer Vos Données ;

 

Charles Heidsieck peut avoir recours à un ou plusieurs prestataires d’hébergement de données et/ou de support/maintenance informatique. Ces derniers ne sont en aucun cas situés hors de l’Union européenne si bien que Vos Données ne seront pas transmises en dehors de l’Union Européenne telle qu’elle existe au jour des présentes.

 

Conservation des Données

 

Les Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les principales durées de conservation sont les suivantes : 

- Pour la gestion de Votre abonnement à la newsletter, nous conserverons Vos Données aussi longtemps que Votre abonnement est actif ;

- Pour les commandes de Produits sur notre Site, nous conserverons Vos Données le temps de la gestion de Votre commande et ensuite 10 ans afin de répondre aux obligations comptables et juridiques ;

- Pour les opérations de prospection commerciale avec Votre accord, nous conservons Vos Données pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec Vous (c'est-à-dire par exemple après un achat, l'expiration d'un contrat de prestations de services, le dernier contact avec Vous par correspondance demeuré sans réponse).

 

Cookies et témoins de connexion Internet

 

Afin de faciliter Votre navigation sur le Site, Charles Heidsieck utilise des témoins de connexions (ci-après les "Cookies") ou systèmes similaires. Ces Cookies Vous offrent une meilleure qualité de service en enregistrant des informations relatives à Votre navigation.

 

Ces Cookies ne permettent pas de Vous identifier individuellement et leur durée est strictement limitée à la durée de Votre session de navigation.

 

Vous pouvez refuser l’enregistrement des Cookies en ajustant les paramètres de Votre navigateur Internet. Cette opération pourra cependant entraîner, dans certains cas, la suppression de tous les Cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains paramétrages ou informations. La suppression des Cookies peut être de nature à modifier la qualité de navigation sur le Site, voire la rendre moins fluide.

 

Vous pouvez Vous opposer à l'enregistrement de Cookies en configurant Votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality").

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Firefox :

1. Choisissez le menu "Outils">"Options".

2. Cliquez sur l'option "Vie privée".

Pour Safari 3.x pour Mac OS X :

1. Ouvrez Safari.

2. Cliquez sur l'option "Préférences".

3. Cliquez sur l'option "Confidentialité".

4. Sélectionnez "Bloquer les cookies".

 

Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

 

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles Vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de Vos Données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante : 

Email : charles@charlesheidsieck.com

Adresse postale : Charles Heidsieck, 12 allée du Vignoble 51100 REIMS FRANCE

 

3. SÉCURITÉ DU SITE

 

Charles Heidsieck a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Cependant, Charles Heidsieck ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des utilisateurs du Site sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

 

Charles Heidsieck ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou des CGV dans le cadre de l’activité e-commerce du Site, la responsabilité de Charles Heidsieck ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. Charles Heidsieck se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

 

4. COPYRIGHT – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Charles Heidsieck est titulaire du nom de domaine charlesheidsieck.com. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Charles Heidsieck, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

 

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur.

 

Modification des Conditions d’Utilisation

 

Charles Heidsieck peut être amené à modifier les présentes Conditions d’Utilisation. Nous veillerons à ce que Vous soyez informé(e) de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de la newsletter.

 

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Notre Société prend très au sérieux la protection et la confidentialité des données personnelles des individus. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger l’accès à vos données à caractère personnel (ci-après désignées les « DCP ») en les collectant et les utilisant exclusivement dans le respect des dispositions légales en vigueur. 

A travers cette Politique, nous souhaitons vous informer, en toute transparence, quant aux types de données que nous collectons et la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos DCP.  Notre site web https://charlesheidsieck.com/fr, vous permet d’accéder facilement à la consultation de Notre Politique de Protection des Données.

Nous nous attachons à la mettre à jour en fonction des évolutions réglementaires, législatives et dans le respect des bonnes pratiques et recommandations édictées par  la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Aussi, nous vous invitons à visiter cette page de manière régulière afin de vous assurer que vous en acceptez toutes les conditions.

 

1 – Quelles sont les données que nous collections et utilisons

Durant vos visites sur notre site, lors de votre inscription à notre newsletter, ou lorsque vous interagissez avec nous sur nos réseaux sociaux, par mail ou par téléphone nous recueillons des données vous concernant. 

Cela permet à Charles Heidsieck de connaître ses clients et ainsi, répondre au mieux à leurs besoins et améliorer nos services en continu. Nous pouvons par exemple vous envoyer du contenu personnalisé, des messages personnalisés, ou cela vous évite de revoir la même publicité sur les réseaux sociaux.

Le plus important : nous ne collectons vos données que pour le compte Charles Heidsieck, et nous nous engageons à ne divulguer ces informations avec des prestataires et sous-traitants tiers seulement si cela est strictement nécessaire. Ces tiers s’engagent également à respecter le même niveau de confidentialité et de sécurité que le nôtre.

Nous ne revendrons, ne transférerons ou ne céderons jamais ces données à des tiers à des fins commerciales sans votre accord préalable et écrit (par exemple lors d’un partenariat pour un jeu concours). 

 

2 – QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES RECCUEILLIES ET QUELLE EST LEUR FINALITÉ ?

Les données à caractère personnel sont toutes les informations vous concernant en tant que personne physique et vous rendant directement ou indirectement identifiable. Il s’agit de vos noms, prénoms et adresse postale, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et les données nécessaires au traitement du paiement, numéro d'identification, adresse mail, numéro de téléphone, votre référence bancaire que vous mettez à notre disposition ainsi que votre adresse postal. 

 

3 – Comment sont-elles recueillies?

Avec votre consentement préalable, ces données sont collectées lorsque vous nous les communiquez suite à un processus de commande, lors de l'ouverture d'un compte client ou lors de l'inscription à notre lettre d'information. Elles sont utilisées pour traiter vos commandes, y compris d'éventuelles garanties, nos prestations de service ainsi que l'administration technique de charlesheidsieck.com. Elles peuvent également être acquises auprès des Sociétés de notre Groupe ou de nos partenaires commerciaux lorsque vous y avez consenti.

Notre Site est conçu pour être utilisé par des adultes. Nous ne recueillions pas délibérément de DCP relatives à des mineurs âgés de moins de 18 ans. Ces derniers n’ont pas accès à Notre Site et ne doivent pas utiliser les services qui y sont proposés.

 

 

4 – À quelles fins utilisons nous vos données et sur quelle base légale 

Nous vous assurons que les données personnelles que vous nous fournissez sont utilisées uniquement à des fins explicites et légitimes. Elles nous permettent de :

• Traiter vos commandes

• Vos paiements

• La livraison des marchandises et la fourniture de prestations que vous passez.

• Gérer notre clientèle

• Envoyer des newsletters ou des invitations à des événements

• Faciliter et fluidifier autant que possible le traitement de votre commande

• Améliorer notre service à votre égard

• Chercher à éviter toute forme de fraude et de risque d’impayé

• Traiter et résoudre vos réclamations ou questions

 

5 – avec qui partageons-nous vos données ? (quels sont les déstinataires de vos données)

Nous sommes susceptibles de transmettre vos informations à des tiers tels que des prestataires de Notre Société, nos partenaires ou encore des sociétés affiliées ou filiales de notre groupe EPI en particulier aux fins du traitement de votre commande, de l’envoi de nos lettres d’information ou afin de faciliter et optimiser nos prestations envers vous.

Nous vous assurons que toutes vos données personnelles sont confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de Charles Heidsieck, prestataires et agents de Notre Société qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Nous vous garantissons que l’ensemble de nos collaborateurs ayant accès à vos DCP est tenu par une obligation de confidentialité et s’expose à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions en cas de non-respect de ces obligations.

Pour traiter les paiements, nous transmettons vos données de paiement aux prestataires mandatés suivants :
https://www.plugwine.com/
https://hipay.com/fr/

Vous trouverez aussi sur les sites web de ces prestataires de plus amples informations sur la protection des données qu’ils appliquent.

Par ailleurs, nous ne partageons, ni ne vendons ni ne communiquons vos données (fichiers-clients) à des tiers n’ayant pas de rapport avec Charles Heidsieck.

6 – vos données personnelles sont-elles transf 

En cas d’accès au Site depuis un pays non membre de l’Union européenne, dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, Notre Site étant régi par le droit français, les conditions d’utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous consentez à ce que vos DCP soient transférées vers l’Union européenne.

Nous pouvons également transmettre vos données aux Sociétés du Groupe qui peuvent être situées en dehors de l’Union européenne, et ce toujours dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus. Lorsque c’est le cas, nous nous assurons, avant de les transférer, que ces entités offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la législation applicable.

Vos DCP ne seront en aucun cas transférées en dehors des pays faisant partie de l’Espace Economique Européen ou déjà considérés, à la date du transfert, par la Commission Européenne comme garantissant au citoyen un niveau de protection adéquat.

Il vous est possible de consulter la liste de ces pays à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en)

 

7 – À quelles fins utilisons-nous les cookies, ciblage et plugin sociaux?

Notre Société utilise des petits fichiers textes (appelés également cookies) déposés sur votre disque dur lorsque vous êtes amenés à vous rendre sur Notre Site. Ils sauvegardent des informations, par exemple la préférence de langue, la durée de la visite et les pages consultées. Ces cookies nous permettent d’augmenter la fluidité de navigation sur Notre Site, et d’analyser la fréquentation et l’utilisation de nos utilisateurs et ainsi réaliser des statistiques afin de nous permettre d’améliorer la présentation de nos produits et de notre communication.

Vous avez la possibilité de personnaliser le paramétrage de ces cookies dans votre navigateur. Si vous souhaitez empêcher leur stockage sur votre disque dur, vous pouvez sélectionner « Refuser les cookies » dans les paramètres de votre navigateur.

Certaines fonctionnalités de Notre Site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies leur permettant notamment de tracer votre navigation et ainsi analyser vos habitudes de navigation, mesurer l’audience de Notre Site, vos centres d’intérêts et vous proposer des offres ciblées. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Il vous est possible de vous informer sur la nature des cookies déposés, de les accepter ou de les refuser soit globalement pour l’ensemble du Site et l’ensemble des services, soit service par service.

Par ailleurs, il vous est également possible, à tout moment, de supprimer les cookies déjà déposés sur votre ordinateur. Néanmoins, dans ce cas, lorsque vous naviguerez sur Notre Site, certaines fonctionnalités ne seront plus accessibles et le fonctionnement ne sera plus optimal. Nous en dégageons toute responsabilité.

Vous trouverez ci-dessous la liste des services et technologies actuellement utilisés :

https://www.facebook.com/privacy/explanation

http://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.

Lorsque Notre Société fait appel à des services de cookies offerts par des entreprises américaines, celles-ci répondent aux exigences de la législation européenne en vigueur.

Notre Site utilise les plugins des réseaux sociaux Facebook et Twitter. Si vous ne souhaitez pas que Facebook ou Twitter affectent les données recueillies via Notre Site directement à votre profil, nous vous invitons à vous déconnecter du service correspondant avant de visiter Notre Site. Vous pouvez également empêcher totalement le chargement du plugin avec des modules complémentaires pour votre navigateur, par exemple avec le bloqueur de script « NoScript » (http://www.noscript.net/).

 

8 – Nos newsletters et actions publicitaires

Si vous avez donné votre consentement à cette fin, vous recevez notre newsletter ainsi que des informations régulières sur les actions commerciales et les produits de Charles Heidsieck.

Nous souhaitons également vous informer sur le service que nous utilisons pour vous envoyer les newsletters. Il s’agit du service MailChimp.  Ce dernier est exploité par l'entreprise  ZOHO CRM.

Vos données nous permettent de communiquer avec vous dans le cadre de campagnes de marketing (par mail ou par courrier) et de vous tenir informé d’actualités ou de nouveaux produits de notre Société qui pourraient vous intéresser.

 

9 – combien de temps sont conservées vos données

Notre Société ne conserve pas vos DCP pour une durée plus longue que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. La durée de conservation est ainsi limitée en fonction de la finalité du traitement et dans le cadre de la législation applicable.

Ainsi, les données relatives à notre clientèle sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescriptions applicables le cas échéant.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec Charles Heidsieck?

 

11 –quelle sécurité accordons-nous à vos données 

Notre Société protège et sécurise les DCP collectées. Nous vous assurons leur confidentialité et empêchons qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Nous avons donc pris des mesures adaptées de protection physiques, électroniques et organisationnelles afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de vos données personnelles.

Parmi ces mesures de protection, nous intégrons des technologies spécialement conçues pour protéger vos DCP durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts mis en œuvre, Notre Société ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données en général. C’est pourquoi, nous vous conseillons de faire preuve de prudence afin d’empêcher tout accès non autorisé à vos DCP. En particulier, afin d’éviter des intrusions dans vos DCP, n’oubliez pas de fermer votre session dès lors que l’utilisation de votre ordinateur peut être partagé. En effet, nous souhaitons vous rappeler que vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte.

Nous vous informons que, dans l’objectif de lutter contre la fraude et protéger Notre Société de tout abus, nous transmettons les données personnelles relatives aux paiements et nécessaires pour la vérification de votre solvabilité, adresse incluse, à Plugwine ainsi qu’à la solution de paiement Hipay.

Ce prestataire, agissant en qualité de sous-traitant, procède à une évaluation de probabilité d’un défaut de paiement sur la base d’une procédure statistique. Dans le cadre de la procédure de paiement, et avant le transfert des données personnelles, vous êtes informés que des données sont transférées, et lesquelles, et vous pouvez éventuellement interrompre cette procédure.

 

11 – Quels sont vos droits

Vous pouvez à tout moment (lors de la création de votre compte client, lors de la passation de commande ou,  dans vos paramètres personnels de compte de Notre Site) accéder à vos DCP, les modifier, les actualiser ou demander leur suppression.

Vous pouvez également, sans avoir à justifier le motif et gratuitement, exercer vos droits d’accès, modification, mise à jour ou suppression de vos données en adressant votre demande par écrit à notre siège social :

 Compagnie Champenoise PH-CH

12 Allée du Vignoble 51100 Reims France

Tel : +33 (0)3 26 84 43 00 Fax : +33 (0)3 26 84 43 49

 

Afin que nous puissions satisfaire votre demande, vous devrez nous faire parvenir une copie de votre pièce d’identité. Le délai de traitement de ces demandes sera au maximum d’un mois.

Vous pouvez également révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné pour la collecte et l’utilisation de vos données, toujours sans avoir à en justifier un motif pour la sollicitation publicitaire ou la réception de nos newsletters en cliquant sur le lien hypertexte présent au bas de nos correspondances ou bien par e-mail à : charles@charlesheidsieck.com

 

12 – qui contacter en cas de conflit

En cas de difficultés, Notre Service-clients et Notre Service marketing sont là pour répondre à vos questions et mettront tout en œuvre pour vous apporter une réponse satisfaisante.

Vous pouvez également, (en vertu de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée ainsi que du Règlement Européen Général sur la Protection des Données n°2016/679) à tout moment adresser toute plainte auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle en France, par mail, par téléphone ou courrier à l’adresse suivante : 

Papier : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes,

Téléphone : 01 53 73 22 22

 

Vous avez également la possibilité de vous tourner vers une autre autorité de contrôle équivalente dans l'État membre de l’UE dans lequel se trouve votre domicile, dont la liste est accessible en suivant le lien suivant :

http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm